Droit du travail
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Code : LXBEL84

Durée : 6 heures

Mobilité internationale, contrat de travail international : détachement et expatriation
Direction scientifique
Christophe RADÉ,
Professeur à la Faculté de Bordeaux
Notions et questions abordées

1. Droit applicable au détachement et à l’expatriation

  • Quelle loi applicable aux contrats internationaux ?
  • Quelle est la compétence juridictionnelle des contrats de travail internationaux ?
  • Focus sur la clause attributive de compétence dans les contrats internationaux
  • Focus sur le reclassement à l'issue du détachement dans une filiale étrangère

2. Régime social du détachement et de l’expatriation

  • Quelles sont les personnes affiliées obligatoirement au régime général de la Sécurité sociale ?
  • Quels sont les bénéficiaires considérés comme salariés pour l'application de la législation de la Sécurité sociale ?
  • La coordination des régimes de Sécurité sociale en Union européenne
  • Qu'est-ce que la protection universelle maladie ?
  • Focus sur la situation de l'assuré soigné à l'étranger
  • Focus sur la situation des ressortissants communautaires au sein de l'Union Européenne
  • La pension de retraite - Les périodes accomplies dans le cadre d'un détachement
  • La pension de retraite - Les périodes accomplies dans le cadre d'une expatriation
  • L'assurance volontaire - Les expatriés bénéficiaires du rachat de cotisations
  • Le régime de l'assurance chômage - L'affiliation obligatoire des salariés expatriés à l'assurance chômage
  • Le maintien du droit aux prestations en cas de recherche d'un emploi dans un autre Etat membre

3. Régime fiscal du détachement

  • Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur
  • Quelles sont les conditions communes à l'ensemble des exonérations ?
  • Quelles sont les conditions spécifiques aux exonérations totales ?
  • Quelles sont les conditions spécifiques aux exonérations partielles ?
  • Quelles sont les incidences de l'ensemble des exonérations ?
Mode de vérification de l'acquisition pratique des contenus
Le module est scindé en unité d’apprentissage ainsi qu’en séquences. Chaque étape de la formation fera l’objet d’une validation intermédiaire. L’apprenant pourra ainsi vérifier qu’il a correctement assimilé les connaissances.
Modalités d’accompagnement ou de tutorat à distance de l’apprenant
L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit.
Description des supports pédagogiques
Références législatives réglementées et jurisprudentielles nécessaires à l’appréhension du thème traité, accès aux articles de doctrines, quiz, e-book de la formation en format pdf.